PLAN DE SORTIE DE CRISE : UNE NOUVELLE SAISON AU CONGO

Notre conviction profonde est que le Congo sans plan de sortie de crise soutenu vigoureusement par l’ensemble de ses fils républicains et ses diasporas, principalement en Europe et en Amérique du Nord, marche vers sa balkanisation. Il faut envisager, comme conséquence, un effondrement de l’Etat et la multiplication de bandes armées et de pirates dans le Golfe de Guinée.

À la place de l’actuelle République du Congo, la création de deux ou trois États, une augmentation du trafic des armes, et un grand chassé-croisé à l’image de celui de la crise birmane avec des apatrides, par centaines de milliers, jetés sur les pistes forestières. Il faut imaginer une razzia sur la flore et la faune, des grands singes aux éléphants, pour la viande de brousse ou pour les trophées.

Avec sa dette insoutenable à plus de 110% du PIB, l’achat du veto russe au Conseil de sécurité via Gunvor, l’ingérence négative dans les affaires électorales de plusieurs pays, dont le Burundi, la RCA, le Gabon, le Tchad et la RDC, le Congo Brazzaville est devenue une menace pour la stabilité sous-régionale, continentale et mondiale.

La gouvernance actuelle a détruit le sentiment national et l’unité nécessaire à l’émergence d’un projet commun. Cette gouvernance, par le crime et la terreur, s’est appuyée sur une idéologie de la suprématie ethnique mortifère. Elle crée et alimente la xénophobie et, détruit la cohabitation pacifique de la diversité culturelle congolaise. Ce régime totalitaire est donc la principale menace pour la paix et la démocratie au Congo car il n’a pas su sortir du triomphalisme guerrier de 1997, tout relatif, que des troupes et des armes étrangères ont permis.

C’est pourquoi, le Collectif #Sassoufit propose le plan de sortie de crise :
Une Nouvelle Saison au Congo.

Ce plan trace ce qui est pour nous, organisation de la société civile, l’autre avenir possible pour le Congo Brazzaville.

Il propose un cahier de route exigeant pour parvenir à la stabilisation politique et socio-économique du pays.

1. LE CHANGEMENT DE RÉGIME : 30 ANS ÇA SUFFIT

• LE SCÉNARIO DU PALAIS :  Denis Sassou Nguesso dans un discours à la nation à la mi-mai annonce à la manière du souverain Juan Carlos sa démission tout en appelant les cadres républicains de la force publique à procéder à l’arrestation des “faucons” et miliciens jusqu’au-boutistes.  Denis Sassou Nguesso proclame l’ouverture de la transition avec la libération de l’ensemble des prisonniers politiques. Le pouvoir est immédiatement restitué aux civils par la convocation d’un Comité de salut public constitué d’un délégué par région. Les délégués des régions sont désignés eux-mêmes par les habitants des districts. C’est une révolution par le haut.
  Denis Sassou Nguesso se retire et au titre d’ancien président perçoit les indemnités et les traitements dus à son rang.
   
• LE SCÉNARIO À LA GRECQUE : Dans la volonté de lever l’incertitude financière du Congo et de donner une légitimité à une équipe gouvernementale pour conduire les réforme, une élection présidentielle anticipée est convoquée en Août 2018 sous la supervision d’une troïka Fonds Monétaire International, Commission de l’Union Africaine et Représentation de l’Union Européenne au Congo Brazzaville. Une commission électorale paritaire indépendante est mise en place et elle organise et proclame les résultats de l’élection. En raison de l’existence de milices ethniques, une force d’interposition ONU-UA assurera la sécurité des candidats et de la commission électorale indépendante. L’accès aux médias d’Etat et les moyens de campagne feront l’objet d’une stricte équité. Ce scénario se déroule sous une charte de transition.

2. LA STABILISATION POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE : CAHIER DE ROUTE DE L’ÉLECTION ANTICIPÉE

•  LE DÉPLOIEMENT D’UN SYSTÈME D’INFORMATION CONSENSUEL

À J+1 après l’annonce de l’élection anticipée, l’urgence sera l’acquisition et  le déploiement, d’une solution logicielle pour recueillir, traiter et analyser les données des bureaux de vote. Nous parlons donc d’un site internet et d’une application de la commission électorale indépendante. Une présence sociale média sera aussi indispensable.

• LE RECENSEMENT INTÉGRAL ET LA NOUVELLE CARTOGRAPHIE COMPLÈTE DU TERRITOIRE

La convocation de l’élection présidentielle anticipée sera une occasion unique de stabiliser la connaissance de la population du pays, car chaque district sera appelé à un recensement spécial. L’usage du SI prend toute son importance, il va permettre d’atteindre une meilleure connaissance de la population congolaise. Ce sera aussi l’occasion de cartographier le territoire et de fixer les coordonnées GPS des localités ainsi que les nomenclatures sur logiciel de cartographie grand public. Cet objectif est à atteindre à l’échelle d’un mois après l’annonce de l’élection.

• LE DÉCOUPAGE ÉLECTORAL CONSENSUEL

La cartographie affinée et le recensement spécial terminé, le découpage électoral consensuel pourra être effectué, sur la base rationnelle du nombre d’habitants au kilomètre carré nécessaire pour ériger une circonscription électorale viable. Les populations autochtones, du fait des grandes discriminations dont elles ont été victimes et de leur mode de vie semi-nomade, feront l’objet d’un quota de représentation spécial.

•  LA QUESTION CONSTITUTIONNELLE

La question constitutionnelle passe par l’abrogation immédiate de la Constitution d’octobre 2015 et la promulgation d’une “charte de la Transition” en partenariat avec la Troïka. L’apurement de la question constitutionnelle est laissé à la discussion citoyenne et parlementaire post élection anticipée.  Le Collectif #Sassoufit penche pour une Constitution pacifiste et parlementaire avec un poste de président honorifique..

• LA FIN DES ÉLECTIONS ANTICIPÉES : GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE ET TRANSPARENTE

Un système d’information consensuel et modernisé, un recensement et une cartographie affinée, un découpage électoral rationnel, la question constitutionnelle sera réglée par un référendum à J + 24 mois après les élections présidentielles, législatives et locales anticipées.

3. LA STABILISATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

•  LE RATIONNEMENT ET LES MESURES D’URGENCES : L’ÉTAT DE CATASTROPHE « PUBLIQUE »

à J+1 après l’annonce de l’élection anticipée, la première mesure de la Transition sera la déclaration d’état de catastrophe “publique” pour mettre en place un certain nombre de mesures d’exception comme la municipalisation des points d’eaux privés, la municipalisation des groupes électrogènes privés, le rationnement des denrées alimentaires, etc.

Il s’agira immédiatement d’éviter les phénomènes de spéculation sur les denrées de première nécessité et de faciliter l’accès à l’eau et à l’électricité au plus grand nombre.

La gratuité des soins dans les hôpitaux et dispensaires publics sera aussi décrétée.

Des mesures d’accompagnement et d’aménagement d’urgence seront prises comme la construction de bains-douches publics, la réhabilitation / construction d’écoles publiques, Exonération douanières et fiscales, mesures d’assainissement de l’espace public (voiries, ordures, fumigations anti-moustiques etc.).

• LE GUICHET DU TRÉSOR PUBLIC : DÉNONCIATION VOLONTAIRE DES FRAUDEURS ET AMNISTIES.

Sur le modèle de la Cellule anti-blanchiment des grandes démocraties, spécialisée dans le retour des exilés fiscaux, nous proposerons du Jour J à J + 6 mois un guichet de dénonciation volontaire des personnes qui se sont enrichies sur le dos de l’État congolais contre une amnistie. Les “profiteurs” pourront par exemple garder entre 5 à 10 % des sommes/patrimoines rapatriés ou déclarés. La coopération internationale visera aussi à identifier les actifs à l’étranger et à faciliter leur rapatriement au Trésor public congolais contre une commission de service.

• LE POOL DE JURISTES : TRAVAIL PRÉPARATOIRE ET ENGAGEMENT DES PLAINTES POUR LES CRIMES ÉCONOMIQUES, ENVIRONNEMENTAUX ET CONTRE L’HUMANITÉ

C’est l’une des institutions de la Transition que nous souhaitons. Elle aura pour charge de gratuitement recevoir les plaintes pour crimes économiques, environnementaux et contre l’humanité perpétrés par le régime congolais. Elle aura la charge de préparer les dossiers et de déposer les plaintes auprès des tribunaux compétents.

À l’expiration de la loi d’amnistie pour les crimes économiques, le Pool de Juristes sera compétent pour poursuivre partout dans le monde les personnes physiques et morales compromises dans une association de malfaiteurs avec le régime déchu. Les plus connus et les plus importants criminels économiques ne sont pas inclus dans cette loi d’amnistie et feront dès le Jour J l’objet de poursuites judiciaires.

• LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL DE BRAZZAVILLE : JUGER LE RÉGIME POUR EMPÊCHER LE RETOUR DU TOTALITARISME.

Ce tribunal sur le modèle d’Arusha et de Dakar vise à juger les dignitaires du régime et à mettre à nu la chaîne de commandement et de corruption internationale qui a permis au régime déchu de se maintenir si longtemps. Il vise aussi à faire l’autopsie d’une kleptocratie brutale et à améliorer les mécanismes mondiaux de lutte contre la corruption internationale.

• LA RÉSOLUTION DE LA QUESTION DE L’ARMÉE : CONSTITUTION PACIFISTE ET DISSOLUTION

Le Collectif Sassoufit penche pour une constitution pacifiste qui entraînerait de facto la dissolution de l’Armée congolaise et son remplacement par la Force Nationale d’autodéfense. Cette force est une gendarmerie renforcée principalement en charge de la surveillance des frontières et de la tranquillité publique. Elle sera équipée des moyens adéquats, terrestres, aériens et maritimes.

L’ex-budget de l’armée est potentiellement affecté vers les autres ministères.

• LE GRAND RAPATRIEMENT : LA QUESTION DÉMOGRAPHIQUE

En raison de la dictature, les Congolais se sont exilés à travers le monde et particulièrement en France. C’est une communauté moyennement éduquée et très fragile économiquement. Si le régime de Brazzaville ne change pas rapidement, cette communauté va se radicaliser de plus en plus  et pourrait faire entendre, par des actes terroristes, ses revendications légitimes. On peut prédire, parce que notre discours sur l’alternance aura échoué à se faire soutenir par les cadres républicains, des assassinats de dignitaires congolais et autres dérives partout dans le monde à commencer ici, en France.

Il sera question pour les autorités de transition de signer un accord avec le ministère de l’Intérieur français pour faciliter le retour des Congolais en situation irrégulière et l’impatriation des Congolais légalement installés en France qui le souhaiteront. Cet accord pourra comprendre le déclenchement d’aides au retour comme la prise en charge du coût de déménagement, une aide à la réinstallation et tous autres dispositifs nécessaires.