S.E.M Denis Sassou Nguesso
Président de la République du Congo Brazzaville
CC: Monsieur le Procureur général
CC : Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre national des avocats du Congo
Paris, le 5 décembre 2017
La Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune qui regroupe les barreaux de 45 pays francophones ou de tradition civiliste vous fait connaître par la présente lettre ouverte sa très vive émotion à la suite de l’interpellation de notre confrère Steve Bagne qui a été arrêté et placé en détention par les services de police dans des conditions arbitraires et totalement injustifiées.
Maître Steve Bagne est avocat et doit pouvoir exercer pleinement sa mission, sa mise en détention dans des conditions totalement injustifiées constitue une entrave à l’exercice de sa fonction et porte atteinte à l’exercice des droits de la défense.
Par ailleurs, l’irruption des forces de police dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Pointe-Noire à l’occasion d’une assemblée générale exceptionnelle des avocats de ce Barreau, porte une atteinte intolérable au principe de libre administration des avocats et remet en cause les fondements d’une société démocratique.
Nous vous demandons donc, en votre qualité de président de la république du Congo, garant de l’indépendance de la justice, de prendre toutes les mesures qui s’imposent afin que notre confrère puisse retrouver au plus tôt la liberté et qu’il puisse ainsi continuer d’assumer son engagement au service de la justice.
Nous attirons par ailleurs votre attention sur la tenue de notre 32ème congrès du 6 au 8 décembre 2017 à Port-au-Prince en Haïti en présence des Bâtonniers de nombreux pays et de diverses personnalités du monde du droit.
Si la situation de notre confrère Bagne devait ne pas évoluer dans les tous prochains jours, nous ne manquerions pas de prendre une résolution exceptionnelle à l’occasion de notre assemblée générale du vendredi 8 décembre en appelant à saisir les autorités de chaque pays membres et en donnant toute la publicité nécessaire à dénoncer la situation intolérable dans laquelle se trouve notre confrère.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.
Bâtonnier Jackson Francis NGNIE KAMGA
Président
Bâtonnier Bernard VATIER
Secrétaire général
NOTE COLLECTIF SASSOUFIT
Le Collectif Sassoufit profite de cette lettre ouverte du CIB pour rappeler le triste sort de Maitre Samba Mountou Loukossi, hussier de justice, incarcéré arbitrairement depuis mai 2013.
Collectif Sassoufit 