Procès verbal de l’assemblée générale des avocats du Barreau de Pointe-Noire du 02 décembre 2017

L’an deux mille dix-sept et les deux décembre, à 8h30 a été convoquée par Madame le Bâtonnier du Barreau de Pointe-Noire. Une Générale extraordinaire des Avocats du Barreau de Pointe-Noire.

Un seul point inscrit à l’orde du jour

• Conduite à tenir suite à l’arrestation du Confrère Stève BAGNE BOTONGO.

Le quorum n’étant pas atteint madame le Bâtonnier sur les circonstances de l’arrestation du confrère Steve BAGNE BOTONGO, telles que relatées lors de l’assemblée Générale Extraordinaire des avocats de Brazzaville enue le 30 novembre 2017, les confrères ont été invités à faire des observations.
Il ressort de l’analyse générale qu’il s’agit :

1. D’une violation manifeste du caractère inviolable du Cabinet d’Avocats prescrit par les disposition de l’article 53 alinéa 1er de la loi n°026-92 du 20 Août 1992 portant organisation la profession d’avocat.
2. D’une arrestation arbitraire puisque faite hors présence de Monsieur le Bâtonnier du Barreau de Brazzaville et de Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Brazzaville telle prescrit par l’article 53 alinéa de la loi précitée.

Les avocats ont constaté que le 30 novembre 2017 à Brazzaville, une conférence de presse des avocats de monsieur Okombi Salissa a été brutalement interrompue par les services de police.
Ce jour, 02 décembre 2017, notre assemblée générale a été brutalement interrompue par l’irruption des forces de police lourdement armées et cagoulées, lesquelles nous ont sommé de déguerpir de la salle d’audience alors que nous avions informé Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Pointe-Noire.
Ces agissement s’analysent en une violation de la liberté de réunion consacrée par les dispositions de l’article 27 de la constitution du 25 octobre 2015 et les textes internationaux sur les libertés fondamentales. RESOLUTIONS
L’assemblée Générale entendue décide :

1. D’une grève illimitée jusqu’à la libération sans condition de Maître Steve BOTONGO BAGNE.
2. Demande respectueusement au Premier Magistrat, Président de la République, Chef de l’État d’instruire les forces de Police et de sécurité de faire respecter l’inviolabilité des Cabinets d’Avocats, de faire cesser toutes formes de violences physiques morales et voies de fait à l’encontre de tous les Avocats du Congo.

Pour l’assemblée Générale

Maître Sylvie Nicole MOUTECKET NGANA
Bâtonnier