Déclaration du Collectif Sassoufit contre l’expulsion de Monsieur Bitoumba alias Faye Monama

Nous, membres du collectif Sassoufit, tenons à exprimer notre vive opposition à la décision d’expulsion de Monsieur Bitoumba, également connu sous le nom de Faye Monama, vers la République du Congo. Nous considérons que cette expulsion serait non seulement inhumaine, mais également en totale contradiction avec les obligations juridiques de la France en matière de droits de l’homme.

Monsieur Bitoumba risque, s’il est renvoyé vers son pays d’origine, de subir des traitements inhumains, dégradants et potentiellement des actes de torture. Les rapports sur la situation des droits de l’homme en République du Congo sont alarmants et documentent des cas de persécutions politiques, de tortures, et de répressions brutales à l’encontre des dissidents et des personnes perçues comme des opposants au régime en place.

La France, État de droit et signataire de nombreuses conventions internationales protégeant les droits fondamentaux, a l’obligation légale de garantir que toute décision d’expulsion respecte les droits humains et ne met en aucun cas la vie d’une personne en danger. En expulsant Monsieur Bitoumba, la France violerait non seulement ses principes fondamentaux, mais également plusieurs dispositions juridiques contraignantes.

Fondements juridiques opposant une telle expulsion :

1. Article L513-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

Cet article stipule qu’aucune mesure d’éloignement ne peut être prise à l’encontre d’un étranger vers un pays où il risque de subir des traitements inhumains ou dégradants, tels que la torture. Or, les preuves disponibles montrent que Monsieur Bitoumba encourt ce risque en cas de retour forcé en République du Congo.

2. Article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Selon cet article, « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». En tant que signataire de cette convention, la France est tenue de respecter cet engagement et de protéger toute personne se trouvant sur son territoire contre de tels risques.

3. Article 3 de la Convention des Nations Unies contre la torture
La France a ratifié cette convention qui interdit expressément l’expulsion, le refoulement ou l’extradition d’une personne vers un État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. Monsieur Bitoumba entre précisément dans cette catégorie de personnes à protéger.

4. Le principe de non-refoulement

Ce principe, inscrit dans le droit international et coutumier, est également intégré dans la législation française. Il interdit l’expulsion d’une personne vers un pays où elle risque des persécutions ou des traitements inhumains. Cette protection est renforcée par les lois relatives au droit d’asile (article L561-1 du CESEDA), dont peut bénéficier Monsieur Bitoumba.

En conséquence, nous appelons les autorités françaises à respecter scrupuleusement ces dispositions légales et à annuler immédiatement tout eventuel ordre d’expulsion à l’encontre de Monsieur Bitoumba. Toute expulsion dans ce contexte constituerait une violation grave des engagements de la France en matière de protection des droits humains.

Le collectif Sassoufit réaffirme son engagement en faveur de la justice, du respect des droits humains et de la protection de toutes les personnes menacées de persécution, d’où qu’elles viennent. Nous resterons mobilisés tant que cette situation ne sera pas résolue et appelons à la solidarité de toutes les forces démocratiques pour empêcher cette expulsion.

Fait à Dijon, le 12 septembre 2024,

Collectif Sassoufit